Accès aux autobus urbains en fauteuil roulant

Descripción del procedimiento Description de la procédure: Accès aux autobus à rampe d’accès pour personnes en fauteuil roulant.

Descripción abreviada del procedimiento Brève description de la procédure: Autobus à rampe d’accès pour personnes en fauteuil roulant.

Materia Sujet: Transport Urbain et Mobilité.

Sector Secteur: Transport Urbain.

Quién Qui: Personnes en fauteuil roulant

Información adicional

Information complémentaire:

Organisme responsable :
EMTUSA (Entreprise Municipale de Transport Urbain).

Normativa vigente

Règlement en vigueur:
Les personnes voulant accéder au bus en fauteuil roulant pourront le faire par la porte centrale, lorsque le véhicule sera équipé de la rampe correspondante et qu’il y aura des places permettant de placer des chaises sur la plate-forme centrale ayant des fixations de sécurité.

Documentación a presentar Documentation à présenter:
Il n’est pas nécessaire de présenter d’attestation du voyage ni d’accréditation.